Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01376
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310131V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-101 du 20 décembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF S61-517. - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Engins de secours et d'extinction. - Camions-citernes ruraux (CCR) (indice de classement : S61-517).

SANTÉ

NF ISO 15368. - Optique et instruments d'optique. - Méthode de mesurage de la réflectance des surfaces planes et de la transmittance des éléments à plan parallèle (indice de classement : S10-049).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-156. - Management par la valeur. - Conception à objectif désigné ou à coût objectif (COD/CCO). - Exigences pour un pilotage concerté de la conception (indice de classement : X50-156).